MNO Special Assembly Confirms Removal of Incomplete Citizenship Files from MNO Registry
On Saturday, June 17, 2023, the Métis Nation of Ontario (“MNO”) held a Special Assembly in Toronto, Ontario to follow through on the next steps related to the Registry Review process and the results of its recently held province-wide Plebiscite in relation to the removal of MNO citizens with incomplete files from the MNO Registry.
The history and context leading up to the Special Assembly has spanned decades and is fundamental to the MNO’s central mandate to advance Métis rights and self-government in Ontario as set out in the MNO Statement of Prime Purpose. For more information on this history and context please see the Special Assembly Booklet.
The Special Assembly was called to follow through on the Registry Review process that was initiated in 2017. It was also called based on the 2022 MNO AGA’s direction in resolution AGA220820-02 and the results of the MNO’s 82-day, province-wide Plebiscite where 71% of MNO citizens who cast a ballot voted in favour of removing MNO citizens with incomplete files from the MNO Registry.
In order to implement the democratic will of MNO citizens, a Special Assembly was called to consider a special resolution to amend the MNO Bylaws, MNO Registry Policy and adopt an MNO citizenship removal appeals process (the “Special Resolution”). A copy of the Special Resolution is available here.
A total of 538 citizens registered and attended the Special Assembly. A total of 516 citizens voted on the Special Resolution during the Ballot Box Vote. Of those citizens who voted, a total 455 citizens voted “In Favour” of the Special Resolution. A total of 59 MNO citizens voted “Opposed.” A total of 2 ballots were deemed “Spoiled.”
This means that 88% of the MNO citizens who cast a ballot voted in favour of the Special Resolution to remove MNO citizens with incomplete files from the MNO Registry. These results exceed the minimum 2/3 majority vote required to pass the Special Resolution under the MNO Bylaws. As such, the Chief Electoral Officer deemed the Special Resolution approved.
These results further reiterate the clear democratic will of MNO citizens provided through the Plebiscite. They provide MNO leadership with overwhelming direction to move forward with removing incomplete files and ensuring the MNO, as our Métis government, solely represents verified Métis rights-holders.
With the Special Assembly now complete, the MNO will now update the MNO Bylaws and MNO Registry Policy to reflect the amendments approved by the Special Assembly. Those updated documents will be posted in the next few days. In addition, the MNO will proceed with the citizenship removal and appeal processes that have been adopted.
QUOTES:
“I want to thank all the MNO citizens who participated in this important Special Assembly, and the thousands of MNO citizens who made their voices heard through the Plebiscite. The Registry Review process has been an important part of the MNO’s journey to advance Métis rights and uphold our Statement of Prime Purpose. We heard loud and clear from MNO citizens that they want to be able to proudly and firmly state that the MNO—as our Métis government—only represents verified Métis rights-holders. The MNO is moving forward on that basis.” – Margaret Froh, President of the Métis Nation of Ontario
“Although the results of the Special Assembly and Plebiscite are clear, the MNO wants to acknowledge how sensitive of an issue this is and has been for many. This is why we have taken years to advance this work and have created a transparent process that has allowed all MNO citizens to have their voices heard. As we continue to move forward, we will continue to be transparent and sensitive, while also respecting the collective will of Métis rights-holders and rights-bearing Métis communities.” – Hank Rowlinson, Chair, Métis Nation of Ontario
L'assemlée extraordinaire de la MNO confirme le retrait des dossiers de citoyenneté incomplets du registre de la MNO
Le samedi 17 juin 2023, la Métis Nation of Ontario (« MNO ») a tenu une assemblée extraordinaire à Toronto, en Ontario, pour donner suite aux prochaines étapes liées au processus de révision du registre et aux résultats de son récent plébiscite provincial sur le retrait du registre de la MNO des citoyens de la MNO dont les dossiers sont incomplets.
L’histoire et le contexte qui ont mené à l’assemblée extraordinaire s’étendent sur des décennies et sont essentiels au mandat central de la MNO, qui consiste à faire progresser les droits des Métis et l’autonomie gouvernementale en Ontario, comme énoncé dans la Déclaration d’intention principale de la MNO. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette histoire et ce contexte, veuillez consulter le livret sur l’assemblée extraordinaire.
L’assemblée extraordinaire été convoquée pour donner suite au processus de révision du registre qui a été lancé en 2017. Elle a également été demandée en fonction de l’orientation de l’assemblée générale annuelle de la MNO en 2022 dans la résolution AGA220820-02 et des résultats du plébiscite provincial de la MNO de 82 jours au cours duquel 71 % des citoyens de la MNO ont voté pour le retrait du registre de la MNO les citoyens dont les dossiers étaient incomplets.
Afin de mettre en œuvre la volonté démocratique des citoyens de la MNO, une assemblée extraordinaire a été convoquée pour étudier une résolution spéciale visant à modifier les règlements de la MNO, la politique du registre de la MNO et à adopter un processus d’appel du retrait de la citoyenneté de la MNO (la « résolution spéciale »). Une copie de la résolution spéciale est disponible ici.
Au total, 538 citoyens se sont inscrits et ont assisté à l’assemblée extraordinaire. Au total, 516 citoyens ont voté sur la résolution spéciale lors du vote aux urnes. Parmi les citoyens qui ont voté, 455 ont voté « en faveur » de la résolution spéciale. Au total, 59 citoyens de la MNO ont voté « contre ». Au total, 2 bulletins ont été jugés « annulés ».
Cela signifie que 88 % des citoyens de la MNO qui ont voté l’ont fait en faveur de la résolution spéciale visant à retirer du registre de la MNO les citoyens de la MNO dont les dossiers étaient incomplets. Ces résultats dépassent la majorité minimale de 2/3 requise pour adopter la résolution spéciale en vertu des règlements de la MNO. Par conséquent, le directeur général des élections a jugé que la résolution spéciale avait été approuvée.
Ces résultats réitèrent la volonté démocratique claire des citoyens de la MNO exprimée au moyen du plébiscite. Ils donnent à la direction de la MNO une orientation écrasante pour aller de l’avant avec le retrait des dossiers incomplets et faire en sorte que la MNO, en tant que gouvernement métis, représente uniquement les détenteurs de droits métis vérifiés.
Maintenant que l’assemblée extraordinaire est terminée, la MNO mettra à jour les règlements de la MNO et sa politique du registre afin de tenir compte des modifications approuvées par l’assemblée extraordinaire. Ces documents mis à jour seront affichés au cours des prochains jours. De plus, la MNO procédera au retrait de la citoyenneté et aux processus d’appel qui ont été adoptés.
CITATIONS:
« Je tiens à remercier tous les citoyens de la MNO qui ont participé à cette importante assemblée extraordinaire, ainsi que les milliers de citoyens de la MNO qui ont fait entendre leur voix dans le cadre du plébiscite. Le processus de révision du registre a joué un rôle important dans le cheminement de la MNO visant à faire progresser les droits des Métis et à faire respecter notre Déclaration d’intention principale. Les citoyens de la MNO nous ont dit haut et fort qu’ils veulent pouvoir affirmer fièrement et fermement que la MNO — en tant que gouvernement métis — ne représente que les détenteurs de droits métis vérifiés. La MNO va de l’avant sur cette base. » Margaret Froh, présidente de la Métis Nation of Ontario
« Bien que les résultats de l’assemblée extraordinaire et du plébiscite soient clairs, la MNO veut reconnaître à quel point cette question est et a été délicate pour de nombreuses personnes. C’est pourquoi nous avons mis des années à faire avancer ce travail et à créer un processus transparent qui a permis à tous les citoyens de la MNO de se faire entendre. À mesure que nous allons de l’avant, nous continuerons d’être transparents et sensibles, tout en respectant la volonté collective des titulaires de droits des Métis et des collectivités métisses titulaires de droits. » Hank Rowlinson, président, Métis Nation of Ontario
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